Articles sur : Aspects juridiques et Sécurité

Gestion de vos CGV - CGU

Les conditions générales étant propres à votre activité et à votre business model, nous ne fournissons pas de document type. Néanmoins, si vous avez besoin d'aide sur ce sujet, nous vous recommandons quelques ressources utiles sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour démarrer :

Termsfeeds : https://termsfeed.com/
Termly : https://termly.io/terms-and-conditions/terms-and-conditions-generator/
Getterms : https://getterms.io/
https://digital.com/blog/best-privacy-policy-generators/

Mis à jour le : 17/03/2023

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